Dernière mise à jour : 15 juin 2024
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RawHost fournit au client le(s) service(s) qu'il propose. La validation du formulaire d'inscription mis à disposition par RawHost sur son espace client et permettant au client de s'inscrire aux services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client prend connaissance de ces conditions lors de son paiement, et elles restent en vigueur tant qu'elles sont disponibles en ligne sur le site de rawhost.fr. Aucune tolérance de la part de RawHost ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes conditions générales. Ces conditions générales constituent un contrat entre le client et RawHost et ne peuvent être modifiées.
Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur. Tout litige relatif à celles-ci, après tentative de conciliation à l'amiable, relève de la compétence des tribunaux compétents en matière commerciale.
RawHost met à disposition divers produits et services avec un accès ouvert à toutes les personnes physiques acceptant les clauses des conditions générales de rawhost.fr et moyennant le paiement d'une location dont le coût est déterminé en fonction de la formule choisie.
RawHost se réserve la possibilité de suspendre temporairement son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. RawHost informera sa clientèle via ses différents réseaux dans la mesure du possible, mais elle ne sera pas tenue de garantir une indemnité ou des dommages et intérêts quelconques envers les clients en cas de suspension.
Les informations demandées lors de l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création d'un compte utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration et la gestion du service. Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RawHost se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours. Le tarif des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée, et les offres ainsi que les formules en vigueur restent inchangées pendant cette période, tout comme les tarifs.
La commande sera exécutée dans les minutes qui suivent le paiement de la commande, à compter du jour où le client a effectué le paiement. Ces délais peuvent varier en fonction du nombre de commandes internes à traiter et du volume de serveurs disponibles dans notre infrastructure. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et sera entièrement remboursé via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le client sera informé soit par e-mail, téléphone ou via le support de l'espace client de rawhost.fr.
Les produits sont livrés à l'adresse e-mail depuis laquelle la commande a été passée. Le consommateur est tenu de vérifier l'état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande dans un délai de 24 heures. RawHost informera le client par courrier électronique de la mise à disposition du service. La mise en production du service détermine la date initiale à partir de laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du service intervient dans un délai maximal de 24 heures à compter du paiement effectif du bon de commande réalisé par le client. Passé ce délai et en cas de défaut de livraison ou de rupture de stock, le client a le droit de demander l'annulation de sa commande et le remboursement total de sa commande via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
RawHost ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par l'interruption de l'accès à vos contenus ou par la perte de données que vous avez saisies, et plus généralement de tout dommage consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services, résultant d'une défaillance extérieure à sa propre infrastructure. Cela inclut également la perte résultant de l'acquisition, de la réception ou du téléchargement d'informations lors de l'utilisation des services, de l'accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou par vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d'utilisation des services non conforme aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
RawHost se réserve le droit de suspendre le service du client en cas d'attaques par déni de service (DDoS) d'une intensité telle qu'elles perturbent la disponibilité de son infrastructure, ou si le client utilise son service dans le but de nuire à l'infrastructure de RawHost. Il incombe donc au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données en cas de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non explicitement mentionnées dans les présentes conditions. RawHost n'offre aucune garantie quant aux conséquences de l'utilisation du service par le client, notamment en ce qui concerne la sécurité et la préservation de ces données.
Le client est tenu de respecter les règles suivantes lorsqu'il utilise les services proposés par RawHost :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment, mais pas seulement, le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l'image.
- Vous ne devez pas utiliser les services proposés par RawHost pour consulter ou diffuser des contenus immoraux ou illégaux.
- Il est interdit d'utiliser les services fournis par RawHost pour appeler à commettre des actes délictueux ou y participer, de même qu'il est interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux.
Le client est le seul et unique responsable des contenus qu'il diffuse grâce aux services fournis par RawHost. Par conséquent, le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces contenus. Aucune responsabilité n'incombe à RawHost en ce qui concerne ces contenus. Les contenus diffusés via les services par le client ou toute personne à qui il accorde l'autorisation par le biais des services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de RawHost.
Ainsi, RawHost ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des contenus diffusés par ses clients et les utilisateurs de leurs services. Le client est le seul juge de l'exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l'utilité de ces contenus. RawHost encourage donc les clients à utiliser les services mis à leur disposition avec discernement et à assumer les risques qui en découlent.
Le client est également seul responsable, tant envers RawHost qu'envers les tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui au moyen des services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
RawHost est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais de ses services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou aux présentes Conditions Générales, notamment en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, RawHost se réserve le droit de résilier le compte et les services associés.
RawHost se réserve le droit de suspendre l’accès à Internet du service fourni au client dans les cas suivants : en cas de menace pour la sécurité de la plate-forme d’hébergement RawHost, que ce soit en raison d’une violation du serveur, de la détection d’une faille de sécurité dans le système, ou d’une nécessité de mise à jour du serveur. Toute activité malveillante ou de piratage transmise à notre plateforme par le client sera soumise à des poursuites judiciaires. Le client est également responsable de couvrir tous les coûts liés à la restauration du bon fonctionnement de la plateforme ainsi que la résolution de tout autre dommage qu’il pourrait avoir causé. De plus, le client s’engage à indemniser RawHost pour tout préjudice subi, avec un montant spécifié de xxx.xx€.
Le client doit maintenir ses informations et coordonnées personnelles à jour sur le site “manager.rawhost.fr”. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de fournir des informations correctes à RawHost et de les mettre à jour en cas de changement. Si le bénéficiaire omet de notifier et de mettre à jour ses informations, RawHost ne peut pas être tenu responsable des éventuelles conséquences subies par le client ou des tiers. Pour effectuer des modifications de ses informations personnelles, le client doit contacter le service client de RawHost.
L’accès aux services est protégé par des noms d’utilisateurs, logins et mots de passe que les clients s’engagent à ne pas divulguer à quiconque. Il est impératif que les clients maintiennent la confidentialité exclusive des mots de passe générés par RawHost à l’aide de scripts ou de robots (https://www.motdepasse.xyz/). Les clients sont tenus de garantir la confidentialité des informations d’accès sous leur propre responsabilité. Par ailleurs, RawHost permet la création de sous-utilisateurs dotés de permissions personnalisables, ce qui permet une cogestion des services.
RawHost ne pourra pas être tenu responsable en cas de survenance d’événements insurmontables et imprévisibles, tels que les cas de force majeure ou les cas fortuits, communément désignés comme ‘faits particuliers”. Ces évènements englobent généralement ceux qui sont reconnus comme tels par la jurisprudence des Cours et Tribunaux du commerce français. Cela inclut toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en question, pour autant qu’ils ne relèvent pas du contrôle de RawHost.
Le présent contrat a une durée équivalente à celle de l’offre choisie et prend effet dès l’acceptation des conditions générales, c’est-à-dire au moment du paiement relatif à la location du service. Le contrat sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à partir de la réception du paiement de l’abonnement. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat et la fermeture du service, après un préavis de 72 heures.
Le client peut renouveler son contrat en effectuant le paiement depuis sa console d’administration. RawHost ne peut être tenue responsable en cas de non-réception totale ou partielle d’un ou de plusieurs courriers ou e-mails de rappel et de renouvellement de contrat, quel que soit le produit ou service. Le service suspendu sera rétabli dans un délai de 1 à 48 heures après réception du paiement pour régularisation.
Les tarifs fixés par RawHost sont généralement en euros et restent stables. Cependant, RawHost se réserve le droit d’ajuster les prix à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions du marché ou de la concurrence en vigueur. En cas de révision tarifaire, RawHost informera le client de cette modification et de son droit de s’y opposer, dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de la notification. Si le client ne s’oppose pas à la révision tarifaire dans le délai spécifié par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception), indiquant sa résiliation du contrat le liant à RawHost, alors la révision tarifaire sera réputée acceptée et appliquée.
Le prix de la prestation est déterminé conformément aux conditions spécifiées dans le formulaire de souscription de service joint. Tout manquement à vos obligations de paiement et de respect du contrat peut entraîner une suspension immédiate de vos services, voire la résiliation du contrat et des services associées. Le paiement de la location du service doit être effectué à la date d’engagement du service.
Le client a la possibilité de résilier son contrat à tout moment sur simple demande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le service a été livré et est fonctionnel. Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrables uniquement si le service n’a pas encore été livré. Il est important de noter que des problèmes tels qu’une mauvaise installation du service qui ne sont pas couverts par le contrat de location, l’installation de services tiers ou l’installation effectuée par des parties extérieures à RawHost ne donnent pas lieu à un remboursement.
Lors de la souscription à certains services, RawHost fournit des clés/licences gratuitement pour les offres liées à FiveM. Il est important de noter que ces clés sont des clés communautaires et ne permettent pas d’être répertoriées sur les listes FiveM. RawHost se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser de fournir des clés/licences en cas de problèmes liés à la propriété concernée, que ce soit de manière permanente ou temporaire.
RawHost offre la possibilité à ses clients de bénéficier d’un service de support gratuit fourni par la communauté de RawHost.fr. Le serveur Discord est un moyen de communication et de support accessible librement. Il n’est pas une condition préalable ou une obligation pour utiliser les services de RawHost.
Si vous n’avez pas accès au serveur Discord, vous pouvez toujours utiliser le système de ticket interne à l’espace client www.manager.rawhost.fr pour obtenir un support. De plus, un service de chat en direct est disponible pour une communication directe avec l’équipe de support de RawHost sur le site Web.